2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006007013 | 21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] <AM2021-07-05/03, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 2017012623 | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…