Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017012623
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 2017

2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…