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Détails

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Numac
2017012211
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 2017
Date d'entrée en vigueur
30 juin 2018

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal

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