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Détails

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Numac
2017012149
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2017

28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

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