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Détails

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Numac
2017012044
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2017

21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023)

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