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Détails

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Numac
2017011865
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
4 mai 2017

16 DECEMBRE 2016. - Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles

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