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Détails

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Numac
2017011548
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2017

9 MARS 2017. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

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