Détails

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Numac
2017011066
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mars 2017
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2017

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)

Numac Titre
2019040239 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)
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