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Détails

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Numac
2017010813
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2017

9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome " Activités sociales ", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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