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Détails

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Numac
2017010497
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2017

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw "

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