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Détails

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Numac
2017010454
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2017

26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2017 et mise à jour au 31-03-2017)

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