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Détails

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Numac
2017010081
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 2017

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)

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