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Sources connexes

Numac
2017010078
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
17 janvier 2017
Travaux parlementaires
Chambre: 54-2205

25 DECEMBRE 2016. - Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique

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