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Détails

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Numac
2016A29222
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 mai 2016

25 NOVEMBRE 2015. - Décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

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