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Détails

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Numac
2016A29184
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 avril 2016

12 MARS 2015. - Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 12 mars 2015 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française

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