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Détails

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Numac
2016A09129
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
17 maart 2016

24 MAART 2014. - Bekrachtiging van een wijziging van het reglement van inwendige orde van de " Ordre des barreaux francophones et germanophone "

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