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Détails

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Numac
2016A03322
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 septembre 2016

26 JUILLET 2016. - Règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit

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