19 DECEMBRE 2016. - L'Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef de département Gestion portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 13-03-2018)
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