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Détails

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Numac
2016206138
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 janvier 2017

13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité sociale

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