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Détails

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Numac
2016205171
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 2016

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

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