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Détails

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Numac
2016203448
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juillet 2016

17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile

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