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Détails

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Numac
2016203284
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juin 2016

6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi

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