17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022205105 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2022 |
| 2020205322 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021 |
| 2020200782 | 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020 |
| 2017202997 | 21 AVRIL 2017. - Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…