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CHAPITRE 1er. - MATIERES PERSONNALISABLES
Section 1re. - Santé
Art. 1-2
Section 2. - Famille
Art. 3
Section 3. - Affaires sociales
Art. 4-10
Section 4. - Personnes handicapées
Art. 11
Section 5. - Aide à la jeunesse
Art. 12-15
CHAPITRE 2. - MATIERES CULTURELLES
Section 1re. - Culture
Art. 16-29
CHAPITRE 6.1. - Commission "Art" de la Communauté germanophone
Section 2. - Jeunesse
Art. 30-31
Section 3. - Sport
Art. 32-33
Section 4. - Médias
Art. 34-41
CHAPITRE 3. - POUVOIRS LOCAUX
Art. 42
CHAPITRE 4. - INFRASTRUCTURE
Section 1re. - Décret relatif à l'infrastructure
Art. 43-50
Section 2. - Législation fédérale relative aux hôpitaux
Art. 51-63
CHAPITRE 5. - FINANCES ET BUDGET
Art. 64-70
CHAPITRE 6. - DISPOSITIONS FINALES
Section 1re. - Funérailles et sépultures
Art. 71
Section 2. - Non discrimination
Art. 72-76
Section 3. - Prix du Parlement de la Communauté germanophone
Art. 77
CHAPITRE 7. - DISPOSITIONS FINALES
Art. 78
Consulté le: 16-04-2026
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Justel
Reflex
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Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2016201952
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
14 avril 2016
Titre
22 FEVRIER 2016. - Décret-programme 2016
Table des matières
CHAPITRE 1er. - MATIERES PERSONNALISABLES
Section 1re. - Santé
Art. 1-2
Section 2. - Famille
Art. 3
Section 3. - Affaires sociales
Art. 4-10
Section 4. - Personnes handicapées
Art. 11
Section 5. - Aide à la jeunesse
Art. 12-15
CHAPITRE 2. - MATIERES CULTURELLES
Section 1re. - Culture
Art. 16-29
CHAPITRE 6.1. - Commission "Art" de la Communauté germanophone
Section 2. - Jeunesse
Art. 30-31
Section 3. - Sport
Art. 32-33
Section 4. - Médias
Art. 34-41
CHAPITRE 3. - POUVOIRS LOCAUX
Art. 42
CHAPITRE 4. - INFRASTRUCTURE
Section 1re. - Décret relatif à l'infrastructure
Art. 43-50
Section 2. - Législation fédérale relative aux hôpitaux
Art. 51-63
CHAPITRE 5. - FINANCES ET BUDGET
Art. 64-70
CHAPITRE 6. - DISPOSITIONS FINALES
Section 1re. - Funérailles et sépultures
Art. 71
Section 2. - Non discrimination
Art. 72-76
Section 3. - Prix du Parlement de la Communauté germanophone
Art. 77
CHAPITRE 7. - DISPOSITIONS FINALES
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