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Détails

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Numac
2016036674
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 janvier 2017

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

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