25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…