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Détails

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Numac
2016036387
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 25-08-2020)

Numac Titre
2017040958 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base
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