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Sources connexes

Numac
2016036357
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 2016

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile.(TRADUCTION)

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