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Détails

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Numac
2016036322
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2016

27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

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