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Détails

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Numac
2016036275
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
18 août 2016

15 JUILLET 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier pour les organisations d'animation des jeunes et les centres de séjour pour jeunes

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