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Détails

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Numac
2016036207
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2016

1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé

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