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Détails

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Numac
2016036130
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 août 2016

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016

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