10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 25-05-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019013529 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2017012813 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand sur l'introduction de l'aide financière personnalisée |
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