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Sources connexes

Numac
2016036123
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2016

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile

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