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Détails

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Numac
2016036076
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 2016

23 JUIN 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)

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