Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016035655
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2016

29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…