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Détails

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Numac
2016035432
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
1 avril 2016

25 MARS 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

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