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Détails

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Numac
2016035393
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 2016

26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

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