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Détails

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Numac
2016035145
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 février 2016

13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga

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