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Détails

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Numac
2016035062
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 2016

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant en vue du financement de la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans les accords des 25 février 2011 et 24 octobre 2012 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des employés des secteurs sanitaires fédéraux pour le secteur des centres de réadaptation fonctionnelle ambulatoires et des maisons de soins psychiatriques publiques pour l'année calendaire 2015

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