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Détails

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Numac
2016035026
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 janvier 2016

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, pour ce qui concerne les charges d'investissement et les frais de pré-exploitation pris en compte pour la fixation du budget précité

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