18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016036207 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé |
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