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Sources connexes

Numac
2016031840
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
28 décembre 2016

8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014

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