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Titre
23 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van 25 november 2015 van de Paritaire Commissie voor het confessioneel vrij basisonderwijs betreffende de verkiezingsprocedure voor het instellen of vernieuwen van de plaatselijke overleginstanties, verbindend wordt verklaard
Titre
23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
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Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article 1er. La décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales ci-annexée est rendue obligatoire.
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Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 25 novembre 2015.
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Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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ANNEXE.
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Art. N. Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
(Pour la décision, voir : 2015-11-25/24)
(Pour la décision, voir : 2015-11-25/24)