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Détails

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Numac
2016029155
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
30 maart 2016

16 MAART 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende sluiting van de " Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, te 4987 STOUMONT "

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