Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016029065
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2016

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…