Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016022240
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2016

13 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…