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Détails

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Numac
2016018416
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 décembre 2016

19 DECEMBRE 2016. - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Publication conformément à l'article 225, § 1er, alinéas 7 et 8, ainsi que de l'article 224, §1, alinéa 4, des montants indexés des rétributions

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