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Détails

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Numac
2016018344
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 novembre 2016

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

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