17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2016 et mise à jour au 19-03-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025002225 | 7 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 2024011280 | 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la lettre de voiture, au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et modifiant les arrêtés royaux du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 2019011195 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos |
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
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